Juriste expérimenté en conformité Programme de lutte contre la corruption et autres manquements

Juriste expérimenté en conformité Programme de lutte contre la corruption et autres manquements à la probité - F/H Au sein du groupe public unifié SNCF, la SA SNCF Réseau (7,5 MdsEUR CA - + 50000 salariés - environ 18000 entreprises partenaires) est le gestionnaire d'infrastructure du réseau ferré national .
A ce titre, SNCF Réseau assure la commercialisation de l'accès au réseau, gère la circulation des trains. Elle est également en charge de l'entretien et de la modernisation des installations.
La SA SNCF Réseau est soumise aux dispositions législatives applicables aux sociétés anonymes et en vertu de l'article L2111-9-4 du code des transports, les contrats conclus en application du code de la commande publique par SNCF Réseau pour l'exécution de ses missions sont des contrats administratifs.
La DJC (Réf. RRG21055) est rattachée au Directeur général exécutif Stratégie et Affaires Corporate, membre permanent du COMEX de l'entreprise.
Dans le cadre de sa mission, la DJC conseille, accompagne, défend et protège la SA SNCF RÉSEAU en proposant des solutions au service de la sécurité juridique et de la performance opérationnelle et économique de l'entreprise.
L'organisation de la DJC repose sur une structure matricielle composée d'une part de départements juridiques ayant la charge d'animer une thématique particulière et, d'autre part, d'agences juridiques territoriales (AJT) ayant la charge de représenter la DJC auprès des directions composant l'entreprise.
Présentation du Département Conformité et Ethique des affaires
Au sein de la DJC, le Département Conformité et éthique des affaires est composé de 3 postes animés par le Directeur juridique adjoint chargé de la Conformité et de l'Organisation et DPO de l'entreprise.
Le Département a principalement en charge 3 programmes de mise en conformité relevant de l'éthique des affaires :
Protéger les données de l'entreprise
Préserver l'indépendance du gestionnaire d'infrastructure
Lutter contre la corruption et autres manquements à la probité
En complément du pilotage de ces 3 programmes, le Département:
Veille à la conformité et au déploiement de procédures d'évaluation des tiers, de protection des lanceurs d'alerte et de traitement des signalements;
Contribue à l'élaboration globale du Rapport de durabilité et du Plan de vigilance de l'entreprise;
Aide les autres départements de la DJC à définir et déployer les programmes de conformité en fonction des priorités définies par la cartographie des risques juridiques.
Description du poste
Futur titulaire du poste, vous assisterez le Directeur juridique adjoint pour la définition et le déploiement du programme de lutte contre la corruption et autres manquements à la probité qui comprend principalement:
Un programme de lutte contre la corruption et le trafic d'influence;
Un programme d'encadrement et de recensement des actions de représentations d'intérêts;
Un plan de prévention et de gestion des conflits d'intérêts;
La participation aux enquêtes internes en matière d'éthique des affaires;
Un programme de renforcement de l'application des mesures restrictives financières ou commerciales adoptées par l'ONU et le Conseil de l'Union européenne.
Vous serez également en charge de:
L'organisation d'une veille permanente afin de détecter toute évolution des normes applicables;
La mise à jour régulière de la cartographie des risques de corruption en collaboration avec le risk management;
La mise à jour des modules de formation adaptés aux procédures et à la culture de l'entreprise;
Veiller à l'évolution des procédures internes du programme;
Recenser les actions de représentation d'intérêts et enregistrer une déclaration annuelle auprès de la HATVP;
Appuyer la Direction des achats et la direction commerciale en cas d'évaluation négative d'un fournisseur/client;
Maintenir un tableau de bord des activités menées.
Profil recherché
Rejoignez nous si vous êtes titulaire d'un master 2, avec des connaissances solides en droit pénal et/ou conformité et/ou commande publique, et justifiez d'au moins 5 ans d'expérience professionnelle.
La maîtrise de l'anglais est un atout.
Nous recherchons une personnalité autonome, dynamique, rigoureuse avec de réelles qualités en communication écrite et orale.
Adaptabilité
Analyse
Animation d'un réseau
Communication
Conseil juridique
Contentieux
Développement de son réseau
Diffusion de la culture juridique
Ecoute active
Initiative
Maitrise des risques
Négociation
Prise de décision
Rigueur
Synthèse
Rétribution et avantages
La politique de rétribution SNCF valorise les compétences, le professionnalisme et l'engagement de ses équipes. Notre rémunération comprend un salaire fixe et des éléments additionnels dépendant de la performance et des résultats de l'entreprise.
Tous nos métiers sont ouverts aux personnes en situation de handicap.
Salaire : 50 à 65 KEUR selon expérience avec une prime de performance individuelle jusqu'à 10%.
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